CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 01/01/2018

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TERROIRS S.A.(Boutique Officielle de la société UNIVITIS), au capital social de 417667 € dont le siège social est situé à Les Lèves et Thoumeyragues - 33220, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE - 33350 sous le numéro B388 976 110 ci-après dénommée "TERROIRS S.A." et gérant les commandes passées via le site www.boutique.univitis.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutique.univitis.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERROIRS S.A.et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.boutique.univitis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.boutique.univitis.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TERROIRS S.A.conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutique.univitis.fr de la société TERROIRS S.A.dans la limite des stocks disponibles. La société TERROIRS S.A.se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien TERROIRS S.A..

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TERROIRS S.A.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Tableau frais de livraison suivant Poids :

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site . www.boutique.univitis.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TERROIRS S.A. via le site www.boutique.univitis.fr propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (VISA-MASTERCARD) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque LCL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.Selon l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Selon l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TERROIRS S.A.lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TERROIRS S.A.,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TERROIRS S.A., Village des Bouhets Sud – 33220 Les Lèves et Thoumeyragues ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@univitis.fr, soit par téléphone au 05.57.56.02.32.

Article 5. Réserve de propriété

La société TERROIRS S.A.conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, France Métropolitaine uniquement (pour la Corse, merci de contacter TERROIRS S.A. au 05.57.56.02.32). Les livraisons sont effectuées par le Transporteur mandaté par TERROIRS S.A.. Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés pour un cheminement normal ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré au lieu de livraison mentionné lors de son processus de commande (voir article 4). En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, avec un numéro de téléphone à joindre afin de fixer avec le transporteur un autre rendez-vous, pour la réception de la marchandise.

L’acheteur a également la possibilité de choisir un envoi en Express effectué également par le Transporteur mandaté par TERROIRS S.A. Les délais de livraison de l’envoi Expresse varient entre 24 heures et 72 heures en jours ouvrés. L’acheteur aura la possibilité de se faire livrer sur le lieu de son choix, renseigné au préalable sur sa commande. Il aura également le choix d’être livré en point relais, qu’il pourra choisir lors de sa commande.  La société TERROIRS S.A.pourra fournir à l’acheteur les informations relatives au suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TERROIRS S.A.. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du Chauffeur-Livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Transporteur sur le bon de livraison délivré par le Chauffeur-Livreur et également par voie de lettre recommandé avec Avis de Réception et ce, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

TERROIRS S.A. informe ses acheteurs que les commandes ne pourront être traitées, et partir de nos locaux que du Mardi au Vendredi.

Le Transporteur mandaté par TERROIRS S.A., n'effectue pas de livraisons les samedi, dimanche et jours fériés. De même, pour la période du 10 Décembre au 10 janvier, les délais de livraison peuvent être plus longs, en raison d'une forte activité générée sur cette période. TERROIRS.SA. s'engage à faire le maximum en ce qui concerne les délais de préparation de commande, mais reste tributaire du transporteur mandaté, pour les délais de livraison de la période citée ci-dessus.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TERROIRS S.A.bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TERROIRS S.A. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TERROIRS S.A., Village des Bouhets Sud – 33220 Les Lèves et Thoumeyragues, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société TERROIRS S.A.,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique.univitis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TERROIRS S.A. ainsi que de la coopérative UNIVITIS.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, auditive ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TERROIRS S.A.s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TERROIRS S.A., Village des Bouhets Sud – 33220 Les Lèves et Thoumeyragues.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce compétent sera celui de LIBOURNE (33).